Le Secrétariat d’instruction du CSA été saisi de nombreuses plaintes à l’issue de la diffusion d’un reportage du journal télévisé de RTL-TVi le vendredi 12 juillet dernier à 13 heures. La séquence était annoncée comme suit : « Un début de vacances raté pour Charlotte. La liégeoise venait d’arriver à Zarzis, en Tunisie, et elle a découvert un cadavre sur la plage. Plusieurs touristes s’inquiètent et demandent de pouvoir au moins changer d’hôtel. Une quarantaine de corps de migrants ont été repéchés par les gardes côtes. »

 

Les plaintes adressées au CSA dénoncent une potentielle atteinte à la dignité humaine des personnes migrantes. Elles questionnent également le traitement de l’information dans la séquence, qui aurait pour effet de déshumaniser ces personnes.

 

Après réception des plaintes et analyse de la séquence, le Secrétariat d’instruction a estimé que celle-ci était susceptible de porter atteinte à l’article 9, 1° du décret sur les services de médias audiovisuels[1], au regard de l’interdiction de porter atteinte à la dignité humaine. Il a également constaté que les plaintes soulevaient un éventuel enjeu de déontologie journalistique.

 

Le Secrétariat d’instruction a donc décidé d’ouvrir un dossier d’instruction, selon la procédure dite « conjointe » prévue avec le Conseil de déontologie journalistique (CDJ). En vertu de celle-ci, le CDJ sera amené à remettre un avis au CSA sur le respect des codes de déontologie journalistique. Cet avis doit être remis dans un délai de 90 jours prolongeable une fois[2]. Ensuite, le CSA se prononcera sur une éventuelle atteinte au droit de l’audiovisuel.

 

[1] Art. 9.[1] du décret SMA. « La RTBF et les éditeurs de services soumis au présent décret ne peuvent éditer :

  1. des programmes contraires aux lois ou à l’intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine, au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ou contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, en particulier pour des raisons de prétendue race, d’ethnie, de sexe, de nationalité, de religion ou de conception philosophique, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle ou tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide ; »

 

[2] Article 4, §2, al.3 et art.4, § -4 du décret du 30 avril 2009 réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d’une instance d’autorégulation de la déontologie journalistique.