Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

Actualités générales, Auditions Publiques, Radio

|    14 février 2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores de la vidéo des accusés du décès de Valentin Vermeersch...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

Actualités générales, Auditions Publiques, Télévision

|    14 février 2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle soit clairement identifiée ». La RTBF sera entendue en audition publique...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

Actualités générales, Dernières décisions, Auditions Publiques, Communiqué de presse

|    29 janvier 2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le 20 février prochain.   Rappel des faits Le Secrétariat d’instruction...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

Actualités générales, Auditions Publiques

|    10 janvier 2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette audition est publique.  

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

Actualités générales, Auditions Publiques

|    3 juillet 2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la discrimintaion ou à la haine pour des raisons de sexe...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

Actualités générales, Auditions Publiques, Télévision

|    12 juin 2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil supérieur de l’audiovisuel, en infraction à l’article 7 du règlement...

Audition publique 06/06 : RTBF

Actualités générales, Auditions Publiques, Télévision

|    3 juin 2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de participation non objectifs et non proportionnés au but poursuivi de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

Actualités générales, Auditions Publiques

|    24 avril 2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le 12 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle a...

Audition publique 14/02 : BX FM

Actualités générales, Auditions Publiques

|    12 février 2019    |
  L'ASBL BXFM sera entendue en audition publique ce jeudi 14 février 2019 à 11h40 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur devra répondre à un grief notifié suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.       Explication du grief    Le 12 juillet 2018, le Collège d’autorisation et de contrôle a rendu un avis relatif au respect des engagements et...

Audition publique 07/02 : TV Com

Actualités générales, Auditions Publiques

|    21 janvier 2019    |
    L'ASBL TV Com sera entendue en audition publique ce jeudi 7 février 2019 à 11h20 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur devra répondre à un grief notifié suite au contrôle 2017 des télévisions locales.   Explication du grief    Un seul grief a été notifié à TV COM concernant le non-respect des obligations relatives à la « production...

Audition publique : RTL et Vedia (ex-Télévesdre)

Actualités générales, Auditions Publiques

|    12 septembre 2018    |
    La SA RTL Belgium et Vedia ASBL (ex-Télévesdre) seront entendues en audition publique ce jeudi 13 septembre 2018. L’éditeur RTL sera entendu dans le cadre d’un recours faisant suite aux décisions du Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) concernant les émissions « La Grande Balade » et « Chasseurs d’appart ». Vedia ASBL devra, quant à elle, répondre au grief d’avoir,...

Audition publique : Must FM

Actualités générales, Auditions Publiques

|    17 octobre 2017    |
    Ce jeudi 19 octobre 2017, sera entendu en audition publique l’éditeur Must FM suite à l’avis radios 2016.   Explication du grief relatif à la diffusion musicale sur des textes en langue française   L'audition de l’éditeur concerné se déroule dans le cadre du suivi du contrôle des obligations des éditeurs pour l’année 2016.   L'éditeur s'est engagé...