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Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

Opérateurs & distributeurs, Actualités générales, Dernières décisions

|    3 juillet 2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

Dernières décisions, Communiqués de presse

|    23 mars 2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven Pro League 1,...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

Actualités générales, Dernières décisions

|    22 mars 2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s. La plainte faisait...

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

Actualités générales, Dernières décisions, Opérateurs & distributeurs

|    3 mars 2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

Actualités générales, Dernières décisions

|    7 octobre 2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la recevabilité des candidatures...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    19 juillet 2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de retirer...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

Actualités générales, Dernières décisions

|    7 juillet 2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’infliger...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

Dernières décisions, Communiqués de presse, Actualités générales

|    17 juin 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+ de 15 radios indépendantes supplémentaires dans...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    10 juin 2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros pour l’éditeur RTL...

Deux amendes de 3.000 et de 5.000 euros pour RTL Belgium

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    12 mai 2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a sanctionné RTL Belgium pour non-respect des règles en matière d’encadrement de la communication commerciale sur son service...

Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision concernan...

Actualités générales, Dernières décisions, Communiqués de presse

|    3 décembre 2020    |
  Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision concernant la diffusion par la RTBF des images de l’arrestation...

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA adresse un av...

Actualités générales, Dernières décisions

|    13 mars 2020    |
Après délibération et en application de l'article 159, § 1er, 1 ° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à l'ASBL Canal C en date du 5 mars 2020. Dans son avis annuel n° 24/2019 du 21 novembre 2019, le Collège a constaté que l'éditeur avait...