Actualité

|    3 juillet 2012    |

Le CSA vient de remettre au législateur son évaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD). La promotion des œuvres européennes dans les services à la demande est un objectif fixé aux éditeurs à l’article 46 du décret SMA, dont le commentaire prévoit que "afin d’apprécier...

|    3 juillet 2012    |

Au sommaire   Editorial Campagne électorale : privilégier la responsabilité des médias Actualité audiovisuelle Régulation, législation, service public, égalité et diversité, accessibilité, publicité, traitement de l'information, pluralisme, télévisions locales, stratégie numérique, création audiovisuelle, neutralité du net, liberté des médias, droit d'auteur... Débat 360 Le futur du Collège d’avis en question : plus de représentativité pour plus d’efficacité ? 4 perspectives...

|    3 juillet 2012    |

Chaque année, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,  le CSA rend un ou plusieurs avis sur le respect des obligations des distributeurs de services, en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.  Ces obligations portent notamment sur la transparence des structures...

|    2 juillet 2012    |

Le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 53 §2 1° c) prévoit pour les radios "l'obligation d'émettre en langue française, hors la diffusion de musique pré-enregistrée, sauf dérogation motivée accordée par le Collège d’autorisation et contrôle en vue de favoriser la diversité culturelle et linguistique des services". Les premières dérogations octroyées suite aux autorisations de 2008 étant venues...

|    22 juin 2012    |

Réuni en séance ce mardi 19 juin 2012, le Collège d’avis du CSA a remis, suite à la demande de la ministre de l’Audiovisuel, deux avis, l’un sur l’éventualité de l’introduction d’un quota de chansons flamandes d’expression néerlandaise sur les radios publiques et privées de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le second sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004...

|    21 juin 2012    |

Ces 5 et 6 juillet, le Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles fête ses 15 ans. A cette occasion, le régulateur, résolument tourné vers l’avenir, organise un colloque international pour comprendre, mettre en débat et anticiper les enjeux de la télévision connectée et de la neutralité du net. La convergence croissante appelle en effet à interroger, repenser, renouveler les...

|    15 juin 2012    |

Le CSA a adopté des projets de décisions relatives à la modification des caractéristiques des radiofréquences suivantes : "Charleroi 100 MHz" (Nostalgie) "Couvin 100.5 MHz" (Nostalgie) "Saint-Hubert 100.2 MHz" (Nostalgie) "Bouge 104.3 MHz" (NRJ) "Warneton 95.2 MHz" (NRJ) "Rixensart 100.2 MHz" (renommée "Wavre 100.2 MHz") (Bel RTL)   Le CSA projette également de modifier des caractéristiquesde la radiofréquence "BOUILLON 94.7 MHz", d’attribuer à RMS Régie SA...

|    4 juin 2012    |

Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA et le projet MEDIADEM (Centre Perelman de philosophie du droit et Institut d’Etudes Européennes de l'ULB) organisent un colloque consacré aux « Nouveaux écrans, nouvelles régulations ». L’organisation de ce colloque, qui est également l’occasion de célébrer le 15e anniversaire du régulateur,  s’inscrit dans la foulée des nombreuses réflexions qui ont cours actuellement sur...

|    30 mai 2012    |

Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Bel RTL (éditée par INADI SA) n’a pas respecté ses engagements en matière de production propre en ne diffusant que 76,07% au lieu des 79% annoncés dans sa candidature à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation. L’éditeur avait en effet comptabilisé erronément la...

|    30 mai 2012    |

Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Turbo Inter asbl (Génération 107.8 à Liège) n’avait pas respecté ses engagements en matière de promotion culturelle (une émission a été diffusée au lieu des quatre annoncées) et, plus généralement, ni en matière de projet radiophonique (la plupart des émissions annoncées n’ont pas été...

|    30 mai 2012    |

Dans le cadre du contrôle annuel 2010 des radios privées, le CSA avait constaté que Radio Stéphanie (102.9 à Court-Saint-Etienne) n’avait pu fournir de pige d’antenne (copie intégrale des programmes) pour la journée d’échantillon déterminée par le régulateur, en contravention aux dispositions du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 37). Le CSA rappelle à cette occasion l’importance...

|    30 mai 2012    |

A l’issue du contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2010, le CSA avait constaté que Buzz Radio (94.3 et 97.8 à Charleroi), édité par RMI FM asbl et Capital FM (101.9 à Wavre), édité par Radio FMK asbl n’avaient pas respecté les engagements qu’elles avaient pris en matière de promotion culturelle.   Les radios sont en effet tenues de...