Menu

Audition Antipode: Volume d’information et promotion culturelle

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SNC Baffrey-Jauregui les griefs de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 1° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos relatif à l'obligation de veiller à la promotion culturelle et non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, en vertu duquel l'éditeur de services a pris un engagement de diffusion de programmes d'information a minima.
  • Date début05/10/2023 à 10:00

Recherche


Aller au contenu principal