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Audition No Radio: promotion culturelle

Description

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023,  de notifier à la Sprl Buzz Records les griefs de non-respect de l’obligation de présentation à titre gratuit des principales activités culturelles et socio-culturelles de la zone de service de la radio dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 1° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos relatif à l'obligation de veiller à la promotion culturelle et de non-respect de son engagement à diffuser 360 minutes hebdomadaires de programmes relevant de la promotion culturelle, engagement pris dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 1° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos, qui prévoit l'obligation de veiller à la promotion culturelle.
  • Date début23/11/2023 à 09:40

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