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Collège d’autorisation et de contrôle du 13 mars 2025

Ordre du jour

Ordre du jour:
  1. Approbation du procès-verbal 2025-03 ;
  2. Demande de révision d'engagement du service J600 et décision post-contrôle 2023 ;
  3. Demande de révision d'engagement du service Maximum FM ;
  4. Déclaration de la WebTV « ATIPIK TV »;
  5. Audition de Phare FM dans le cadre des décisions de retrait d’autorisation et de caducité prises le 5 décembre 2024 ;
  6. Présentation de deux instructions( 02 et 04-25) relatives à la non-remise d’échantillons;
  7. Validation de la partie du rapport annuel 2024 concernant les décisions du CAC ;
  8. Projet de décision dans le cadre de l’instruction 10-24 ;
  9. Accessibilité : Discussions autour de clarifications à apporter au règlement accessibilité ;
 
  • Date début13/03/2025 à 09:30

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