Ordre du jour
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal 2025-03 ;
- Demande de révision d'engagement du service J600 et décision post-contrôle 2023 ;
- Demande de révision d'engagement du service Maximum FM ;
- Déclaration de la WebTV « ATIPIK TV »;
- Audition de Phare FM dans le cadre des décisions de retrait d’autorisation et de caducité prises le 5 décembre 2024 ;
- Présentation de deux instructions( 02 et 04-25) relatives à la non-remise d’échantillons;
- Validation de la partie du rapport annuel 2024 concernant les décisions du CAC ;
- Projet de décision dans le cadre de l’instruction 10-24 ;
- Accessibilité : Discussions autour de clarifications à apporter au règlement accessibilité ;
- Date début13/03/2025 à 09:30