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Collège d’autorisation et de contrôle

Description

Ordre du jour:

  • Audition RTBF  concernant de la communication commerciale
  • Audition Yes FM concernant la non remise de conduites d'antenne dans le cadre d'un contrôle
  • Rapport mensuel du Secrétariat d'instruction (nouvelles plaintes éventuelles, traitements des plaintes en cours, classements sans suites, etc.)
  • Lignes directrices du contrôle de la RTBF pour l'exercice 2022
  • Demande de fréquence provisoire
  • Demande de coproduction radiophonique
  • Date début07/09/2023 à 09:00

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