par communicationcsa | Déc 21, 2009 | Actualités générales
Suite au contrôle annuel des obligations des télévisions locales (TVL) pour l'exercice 2008, le CSA avait notifié à Télévesdre, TV Com et Télé Bruxelles le grief d'avoir, à plusieurs...
par communicationcsa | Déc 21, 2009 | Actualités générales
Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF, qui se fonde sur le rapport...
par communicationcsa | Déc 9, 2009 | Actualités générales
L'IEFH (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) et le CSA, l'autorité de régulation du secteur audiovisuel de la Communauté française, ont signé ce mercredi 9 décembre un protocole de...
par communicationcsa | Déc 7, 2009 | Actualités générales
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif au droit des éditeurs de services d'accéder à l'information lors d'évènements publics (matchs de football, concerts,…). Ce droit...
par communicationcsa | Déc 1, 2009 | Actualités générales
A quelques jours de la date butoir pour la transposition en droit interne de la Directive SMA (directive européenne sur les services de médias audiovisuels), le CSA et le Centre de Recherche sur l'Etat et la Constitution de la Faculté de...
