par communicationcsa | Oct 21, 2009 | Actualités générales
Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à...
par communicationcsa | Oct 15, 2009 | Actualités générales
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des projets qui lui sont parvenus en réponse à l'appel...
par communicationcsa | Oct 1, 2009 | Actualités générales
Au sommaire : Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme,...
par communicationcsa | Sep 30, 2009 | Actualités générales
Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils »...
par communicationcsa | Sep 30, 2009 | Actualités générales
Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser...
