par communicationcsa | Nov 6, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a constaté que la S.A. BFM a pris les mesures destinées à se conformer à l’article 6 §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (mise...
par communicationcsa | Oct 31, 2007 | Actualités générales
La présidente du CSA, Evelyne Lentzen, et le président du Medienrat, Yves Derwahl, ont signé, ce 30 octobre, un protocole en vue de pérenniser et développer la collaboration entre les deux autorités de régulation....
par communicationcsa | Oct 31, 2007 | Actualités générales
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par communicationcsa | Oct 29, 2007 | Actualités générales
Le Conseil de l'Union européenne a arrêté, le 9 octobre dernier, une position commune en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive « Télévision sans...
par communicationcsa | Oct 29, 2007 | Actualités générales
Le 24 octobre 2007, la Commission européenne a soumis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, son 6e rapport sur l'application de la directive...