par communicationcsa | Sep 19, 2007 | Actualités générales
Le Moniteur publie ce 19 septembre le décret d’assentiment de la Communauté française à l’accord de coopération, conclu le 17 novembre 2006 entre l’Etat fédéral et les entités...
par communicationcsa | Sep 18, 2007 | Actualités générales
Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations de deux éditeurs privés pour l’exercice 2006 : Belgian Business Television – BBT (service Canal Z) et Skynet iMotion...
par communicationcsa | Sep 18, 2007 | Actualités générales
Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des douze télévisions locales (TVL) pour l’année 2006, en fondant son examen sur les rapports transmis par les TVL et...
par communicationcsa | Sep 4, 2007 | Actualités générales
A la demande du Gouvernement, le CSA a rendu un avis le 29 août sur un avant-projet d’arrêté fixant l’appel d’offres relatif à l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion...
par communicationcsa | Sep 4, 2007 | Actualités générales
Le 29 août, le CSA a adopté une recommandation relative à la diversité du paysage radiophonique et à l’accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore.Dans cette recommandation, le CSA fixe les...
