par communicationcsa | Jan 19, 2007 | Actualités générales
Le CSA soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de l'article 94 § 1er du décret du 27 février...
par communicationcsa | Jan 18, 2007 | Actualités générales
Le Collège d'avis du CSA a adopté un nouveau code d'éthique de la publicité télévisuelle à destination des enfants. L'ancien code qui datait du 10 juillet 2002 a été aménagé et...
par communicationcsa | Jan 18, 2007 | Actualités générales
Le Collège d'avis du CSA a adopté un règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale qui s'appliquera désormais à tout type d'élection. Le...
par communicationcsa | Jan 18, 2007 | Actualités générales
Le CSA a délivré une autorisation à l'ASBL Tuner Factory pour la diffusion du service de radiodiffusion en ligne "Top 2006". Cette autorisation est valable pour une durée de neuf ans. Elle ne concerne que la diffusion par...
par communicationcsa | Jan 17, 2007 | Actualités générales
En continuité des avis remis le 30 août 2006 sur le respect des obligations de RTC Télé-Liège et de Canal C pour l'exercice 2005, le Collège d'autorisation et de contrôle avait décidé de...
