par communicationcsa | Mar 26, 2026 | Actualités générales, Contribution à la production
Le CSA a pris connaissance de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle dans le cadre du recours contre le mécanisme de contribution à la production compris dans le décret SMA de la Communauté française. Ce recours introduit par Netflix et rejoint par Disney visait à...
par communicationcsa | Mar 26, 2026 | Actualités générales, Protection des mineurs
Le Collège d’avis du CSA s’est réuni ce jeudi 26 mars pour examiner un projet de guide de critères d’attribution de la signalétique aux programmes en matière de protection des mineurs. Ce projet de guide fait suite à l’adoption en décembre 2025...
par communicationcsa | Mar 20, 2026 | Accessibilité, Actualités générales
Consultez le bilan dans son intégralité Le CSA publie son bilan concernant l’accessibilité aux personnes en situation de déficience sensorielle des programmes en TV en 2024 mais également, pour la première fois, l’accessibilité des distributeurs de...
par communicationcsa | Mar 13, 2026 | Actualités générales
Le Collège d’avis du CSA a été sollicité par le Cabinet de Madame la Ministre Jacqueline Galant afin de rendre un avis en urgence sur l’article 5 du Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de...
par communicationcsa | Mar 6, 2026 | Actualités générales
À plusieurs reprises ces derniers mois et plus particulièrement ces dernières semaines, le rôle et le fonctionnement du service public de l’audiovisuel ont fait l’objet de critiques. Les membres du Collège du CSA rappellent que, s’il est entièrement légitime, et...
