• Le CSA belge s’engage dans la lutte contre les contenus illicites sur les plateformes de partage de contenu en ligne.
• La note d’orientation du CSA décrit le contexte général lié au nouvel écosystème numérique, analyse les mesures mises en place ou envisagées dans d’autres États membres de l’UE et propose des actions concrètes.
• Le CSA appelle le législateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles à adopter rapidement un nouveau décret afin d’imposer aux plateformes de partage de contenu en ligne, au bénéfice des jeunes utilisateur.trice.s, certaines obligations dont un devoir de collaboration avec le CSA.
• Le CSA suggère de proposer à l’Autorité fédérale, aux autres Communautés et à la Commission communautaire commune de conclure un accord de coopération qui offrirait un lieu de concertation pour les questions transversales.
Le CSA publie aujourd’hui une note d’orientation sur la lutte contre certaines formes de contenus illicites sur Internet, en particulier le discours de haine. Le CSA y souligne l’impact sans précédent de ces types de contenus et l’inadaptation de la règlementation actuelle. Selon lui, le cadre juridique européen actuel et les mesures d’autorégulation qu’ont mises en place les grands acteurs du web (modération, procédures de signalement, etc.) ne permettent pas de lutter efficacement contre le phénomène des contenus illicites en ligne. Ceci affecte particulièrement les jeunes générations qui font un usage important des plateformes, en sont souvent à l’apprentissage de l’esprit critique et peuvent elles-mêmes être victimes de discours de haine ou d’autres contenus illicites.
La note d’orientation du CSA dresse un état des lieux et formule un ensemble de propositions concrètes d’action publique. L’instance de régulation suggère ainsi au législateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles de prendre des mesures décrétales, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues au sein de l’État fédéral, et se propose d’être le fer de lance d’un dialogue à établir et développer avec les grands acteurs du web.