Catégorie Document : Collège d'autorisation et de contrôle

BX1 : décision 11 mars 2010 – contrôle annuel 2008

  Suite au contrôle annuel des obligations de Télé Bruxelles pour l’exercice 2008, le CSA lui avait notifié le grief d’avoir, à plusieurs reprises durant cet exercice, dépassé le temps de transmission consacré à la publicité.   Le CSA avait...