par communicationcsa | Oct 15, 2009
par communicationcsa | Oct 15, 2009
par communicationcsa | Sep 30, 2009
Résumé Le 21 février 2008, le CAC, s’appuyant à la fois sur la jurisprudence de la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et sur les dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, avait rendu une décision (contre BTV) dans laquelle...
par communicationcsa | Sep 30, 2009
Résumé Lors du contrôle annuel pour l’exercice 2008, le CAC avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l’éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n’avait pas respecté ses obligations de diffuser des œuvres européennes indépendantes...
