Catégorie Document : Collège d'autorisation et de contrôle

Call TV : décision relative à BTV (AB4)

  Le CSA a constaté que BTV avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et...

Call TV : décision relative à TVi

 Le CSA a constaté que TVi avait diffusé des programmes de "call TV" en contravention aux dispositions du décret sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion à 3h par jour et...