Catégorie Document : Collège d'autorisation et de contrôle

AB4 – protection des mineurs

par | Jan 8, 2007

  Extrait de la décision "Il appartenait à l'éditeur d'identifier ce programme par un pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation d'un – 18 en noir, conformément à l'article 9 de...