Déclaration du service télévisuel linéaire « Bel TV » (Bel TV SPRL) par communicationcsa | Mai 24, 2011>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française csa.be/pluralisme
Règlement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle par communicationcsa | Mai 11, 2011
Avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle par communicationcsa | Mai 11, 2011