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Plug TV – non respect des dispositions en matière de protection des mineurs

par communicationcsa | Jan 4, 2008

Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que...