janvier 2019
mars 2017
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : PV de la réunion du CAC du 17 juin 2008
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le [...]
février 2014
FM 2014 – Formulaire de réponse à l’appel d’offre
Ce formulaire est destiné au candidats à la radiofréquence JUPILLE-SUR-MEUSE [...]
septembre 2012
FM2012 – Formulaire de réponse à l’appel d’offre
Ce formulaire est destiné au candidats à la radiofréquence BRUXELLES [...]