Catégorie Document : Rapports annuels

Rapport annuel conjoint CDJ/CSA 2016

En 2016, 20 plaintes initialement adressées au CSA ont été transférées au CDJ. Une 21ème plainte reçue fin 2015 par le CSA (rapport annuel CSA 2015) a été transférée début 2016 au CDJ (rapport annuel 2016 CDJ). Ces plaintes ont porté essentiellement sur le traitement...