Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz – 108 Mhz par communicationcsa | Fév 5, 2009
Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre par communicationcsa | Juil 8, 2008
Arrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz par communicationcsa | Juil 8, 2008
Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7 par communicationcsa | Juil 8, 2008
Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre par communicationcsa | Jan 22, 2008Les candidats ont 60 jours pour répondre à cet appel d'offres à dater de sa publication au Moniteur belge le mardi 22 janvier, soit le samedi 22 mars au plus tard.
