Catégorie Document : Textes réglementaires

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

par | Déc 16, 2010

Ce document contient toutes les informations nécessaires aux candidats pour remettre leur offre dans le cadre du plan FM2010 :Liste des radiofréquences assignables (annexe 1)Cahier des charges des radios indépendantes (annexe 2)Formulaire de...