Télévisions privées – caducité d’autorisations
Le CSA a pris acte de la cessation de plusieurs [...]
mars 2010
Avis sur deux projets d’arrêté relatifs aux modalités de la contribution des éditeurs et des distributeurs à la production d’œuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de préachat.
A la demande de la ministre de l'audiovisuel, le CSA [...]
Avis sur trois conventions de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles
A la demande du Gouvernement, et comme le prévoit le [...]
Radio : échange de radiofréquences
Le CAC a décidé d'autoriser les transferts de radiofréquences suivants : [...]
Radio : le CSA a octroyé le statut de radio associative et d’expression à Warm FM
Le CSA a décidé d'octroyer le statut de radio associative [...]
Radio : le CSA a autorisé Must FM à changer de nom (« Up Radio »)
Le CSA a décidé d'autoriser l'éditeur CE.RE.DI.AN ASBL à [...]
Mise en ligne du site www.refram.org
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation [...]
Le CSA recrute un(e) directeur(trice) du service « distributeurs & opérateurs »
FonctionLe titulaire du poste sera chargé en particulier des tâches [...]
Recommandation relative aux modalités du contrôle des quotas musicaux pour les services sonores
Le CSA a adopté une recommandation destinée aux radios [...]
Etude téléchargeable : la représentation de la diversité à la télévision belge francophone
Le CSA a rendu publics les résultats d'une étude [...]