par communicationcsa | Oct 1, 2009 | Actualités générales
Au sommaire : Editorial Stimuler la recherche sur l'audiovisuel et la régulation Marc Janssen Actualité audiovisuelle Régulation, service public, déontologie, protection des mineurs, publicité, pluralisme,...
par communicationcsa | Sep 30, 2009 | Actualités générales
Le CSA a condamné BTV a une amende de 100.000 €, parce qu'il a constaté que l'éditeur a diffusé sur AB4 des programmes de call tv (« Télé-achat », « Profils »...
par communicationcsa | Sep 30, 2009 | Actualités générales
Lors du contrôle annuel pour l'exercice 2008, le CSA avait relevé certains manquements aux obligations décrétales de l'éditeur BTV. Pour AB3 et AB4, BTV n'avait pas respecté ses obligations de diffuser...
par communicationcsa | Sep 29, 2009 | Actualités générales
Le CSA a procédé, selon la même méthode adoptée à l'occasion du premier appel d'offres, à l'examen de la recevabilité des 3 offres qui lui étaient parvenues en réponse à...
par communicationcsa | Sep 29, 2009 | Actualités générales
Le CSA a procédé, en présence de Maître Vermeulen, huissier de Justice, à l'ouverture des enveloppes contenant les offres des candidats à l'appel d'offres complémentaire au plan de fréquences de la...
par communicationcsa | Sep 17, 2009 | Actualités générales
Le CSA a ouvert des mandats d'accueil de chercheurs en résidence afin de contribuer au développement de la recherche, de stimuler la connaissance de la régulation audiovisuelle et de permettre le perfectionnement des candidats...