par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
A l'occasion de la 1ère réunion conjointe ERG – EPRA, le 19 octobre, la Commissaire européenne Viviane Reding a prononcé un discours sur le thème « Dividende numérique : vers une situation win-win...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 18 octobre, la Cour de Justice a condamné la France pour non-exécution de la décision de la Commission européenne du 2 août 2004 qui ordonnait à Paris de récupérer auprès de France Télécom...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 18 octobre, la Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu son arrêt sur l’interprétation à donner à la directive TVSF quant à la qualification (publicité ou télé-achat) d’une...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
La Commission européenne a annoncé qu'elle présentera le 13 novembre une réforme du cadre règlementaire européen relatif aux télécommunications, notamment une série de mesures destinées à...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Le 11 octobre dernier, la Commissaire européenne Viviane Reding a annoncé la création prochaine d'une instance de régulation européenne pour le secteur des télécommunications. Cette instance devrait s'appeler...
par communicationcsa | Oct 23, 2007 | Actualités générales
Les enregistrements et les photos du colloque "les nouvelles frontières de la radiodiffusion", organisé par le CSA le 21 septembre dernier, sont en ligne sur le mini site de l'événement csa.be/10ans
