par communicationcsa | Fév 11, 2026 | Actualités générales, Europe
La Commission Européenne a publié ce mardi 10 février 2026 sa consultation publique pour évaluer l’impact de la directive SMA et préparer sa révision. Cette directive représente le socle commun du droit audiovisuel européen et comprend une série de mécanismes qui...
par communicationcsa | Déc 11, 2025 | Europe
Le CSA a participé à la quatrième session plénière du European Board for Media Services (le « Media Board »), qui s’est tenue à Barcelone le 10 décembre 2025 et a marqué une étape importante dans la mise en œuvre cohérente et efficace de la législation européenne sur...
par communicationcsa | Oct 23, 2025 | Europe
D’application depuis le 8 août dernier, les obligations du Règlement Européen sur la Liberté des Médias (European Media Freedom Act : EMFA) s’imposent à l’ensemble des Etats membres. L’EMFA représente un projet unique et global qui renforce la protection de...