Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7
Date de référence : 17/06/2008Thèmes : pluralisme/transparence, guide pratique, Appel d'offres/plan de fréquences,
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA, les documents suivants sont mis à disposition : - L’annexe 7 du Vade-mecum portant sur l’évaluation globale du résultat en termes de pluralisme et de diversité de l’offre radiophonique (art. 60 du ROI); (Les autres documents du Vade-mecum seront prochainement disponibles sur le site du CSA.) - Le rapport au Collège d’autorisation et de contrôle relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1 quant aux objectifs de pluralisme (article 7 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion) et de diversité (article 56 (https://www.csa.be/documents/2700) ; - Le procès-verbal de la réunion du Collège d’autorisation et de contrôle du 17 juin 2008 (https://www.csa.be/documents/2701).