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Note d’analyse du nouveau décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos

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Note d’analyse du nouveau décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos

Date de référence : 30/09/2021
Thèmes : CSA, décret SMA, note explicative,

« La présente note est un document de travail élaboré par les services du CSA afin d’aider toute personne amenée à appliquer régulièrement la législation audiovisuelle à appréhender les changements qui y ont été apportés par le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.   Cette note se veut purement descriptive et n’exprime pas d’opinion sur quelque sujet que ce soit.   Elle ne reflète nullement l’opinion d’un quelconque organe du CSA et n’engage pas les décisions que ces organes pourront, dans le futur, prendre sur la base du décret du 4 février 2021 susmentionné. »   Consultez aussi : la synthèse de la note  Le décret 

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