janvier 2008
Formulaire de réponse à l’appel d’offre – OpenOffice
Annexe 3 de l'arrêté au format OpenOffice Text (.odt)
Formulaire de réponse à l’appel d’offre – Microsoft Word
Annexe 3 de l'arrêté au format Word
Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Les candidats ont 60 jours pour répondre à cet appel [...]
Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 6
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste [...]
Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 5
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste [...]
Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 4
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste [...]
Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 3
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste [...]