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RTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information

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RTBF – La Une – « Bye bye Belgium » – Règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information

Date de référence : 04/07/2007

En diffusant, le 13 décembre 2006, l’émission spéciale interrompant le programme « Questions à la Une » ultérieurement nommée « Bye Bye Belgium » sans la présenter de manière constante et suffisamment claire comme de la fiction et dès lors sans prendre les mesures nécessaires pour empêcher la confusion dans le chef d’une partie de ses téléspectateurs, le Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé que la RTBF est restée en défaut de faire respecter l’article 42 de son règlement d’ordre intérieur relatif au traitement de l’information et, partant, a violé l’article 7 § 7 de son décret statutaire du 14 juillet 1997.

Compte tenu de l’absence d’antécédents de l’éditeur de services en matière de contravention à cette disposition, le Collège a adressé un avertissement à l’éditeur. Compte tenu de l’énorme impact médiatique qu’a eu le programme litigieux, cet avertissement est assorti de l’obligation de publier un communiqué reprenant les termes de la décision.

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