Documents

Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.

Découvrez le Guide médias

Tous les documents

Activité décisionnelle

Publications

Formulaires, procédures, registres

Textes réglementaires

Dispositifs électoraux

Archives

Collège d'autorisation et de contrôle

Avis VOO sur l’exercice 2024

Elections : décision relative au programme « Dans ma commune » (Bastogne)

Elections : décision relative au programme « Dans ma commune » (Nivelles)

Elections : décision relative au programme « Dans ma commune » (La Louvière)

Elections : décision relative au programme « Dans ma commune » (Uccle)

Avis Base sur l’exercice 2024

Elections : décision relative au programme « Dans ma commune » (Charleroi)

Avis BeTV sur l’exercice 2024

Avis Orange sur l’exercice 2024

Avis Proximus sur l’exercice 2024

Avis RTBF Auvio sur l’exercice 2024

Avis Telenet sur l’exercice 2024

Unia : attribution du statut de signaleur de confiance

Décision NRJ+ : non-respect des obligations en matière d’œuvres musicales de la FWB

Décision Inside Radio : non-respect des engagements de diffusion de programmes d’information

Décision Mara FM : non remise de son rapport annuel

Décision Maximum : non-respect des obligations en matière d’œuvres musicales de la FWB

Accusé de réception de la modification de la déclaration de BeTV SA comme distributeur

Accusé de réception de la modification de la déclaration de Orange Belgium SA comme distributeur

Accusé de réception de la déclaration de Orange NetCo comme opérateur de réseau

Je veux approfondir ma recherche

Recherche