convention canal c
Conventions MDP / Contrat de gestion RTBF | 09/10/2012 | Téléchargerconvention antenne centre
Conventions MDP / Contrat de gestion RTBF | 09/10/2012 | TéléchargerDécision relative à SiA
Décisions | 03/10/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Max FM (« Ath 88.0 Mhz »)
Décisions | 03/10/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 03/10/2012 | TéléchargerRégulation n°53 (juillet-septembre 2012)
Magazine trimestriel "Régulation" | 30/09/2012 | TéléchargerElections communales du 14 octobre 2012 : dispositif électoral de Mélodie FM (101.6 à Soignies)
Dispositifs électoraux | 23/09/2012 | TéléchargerElections communales du 14 octobre 2012 : dispositif électoral de Radio Judaïca (90.2 à Bruxelles)
Dispositifs électoraux | 23/09/2012 | TéléchargerElections communales du 14 octobre 2012 : dispositif électoral de Ma Radio (90.1 à Lessines)
Dispositifs électoraux | 23/09/2012 | TéléchargerCopie de programmes: décision relative à Radio Stéphanie
Décisions | 19/09/2012 | TéléchargerThéâtre de la Place : attribution d’une radiofréquence à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 19/09/2012 | TéléchargerRadio : changement de nom de Est FM en Impact FM
Décisions | 19/09/2012 | TéléchargerRadio : changement de nom de Radio Tant Que Vive en Smile FM
Décisions | 19/09/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la transparence des éditeurs de services de médias audiovisuels
Recommandations | 19/09/2012 | TéléchargerRecommandation relative à la composition des conseils d’administration des télévisions locales
Recommandations | 19/09/2012 | TéléchargerVade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’EGALITE ENTRE HOMMES ET FEMMES dans les politiques des régulateurs du REFRAM
Guides pratiques | 13/09/2012 | TéléchargerOptimisations radios : décision relative à NRJ (« Bouge 104.3 »)
Décisions | 12/09/2012 | TéléchargerDéclaration des services sonores Nostalgie Top 1000, Nostalgie Rockparty, Nostalgie Summer Party, Nostalgie Soulparty, Nostalgie 60, Nostalgie 70, Nostalgie 80, Nostalgie 90, Nostalgie Love et Nostalgie Chansons françaises de l’éditeur Nostalgie S.A.
Autorisations et déclarations | 12/09/2012 | TéléchargerRadio : décision relative à Radio Fize Bonheur (Fize-Fontaine 107.9)
Décisions | 12/09/2012 | TéléchargerOptimisations radio : décision relative à NRJ (« Warneton 95.2 »)
Décisions | 12/09/2012 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.