Saisine de la CRC : Projet de décision IBPT M4&5
Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC) | 04/05/2011 | TéléchargerQuotas musicaux : décision relative à Must FM Luxembourg
Décisions | 04/05/2011 | TéléchargerQuotas musicaux : décision relative à Nostalgie
Décisions | 04/05/2011 | TéléchargerQuotas musicaux : décision relative à NRJ
Décisions | 04/05/2011 | TéléchargerEtude « La régulation de la call TV : une compétence à ne pas laisser au hasard » (Franciska Bangisa, mai 2011)
Autres thématiques | 30/04/2011 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 28/04/2011 | TéléchargerRadio Nautic : retrait d’autorisation
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Sud Radio (Mons 102)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Nostalgie (Malmedy 90.9)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Max FM (Ath 88.0)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Max FM (Brugelette 92.9)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Maximum FM (Waremme 91.9)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Radio Contact (Mons 102.3)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à NRJ (Leglise 103.2)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Nostalgie (Wegnez 92.3)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Maximum FM (Malmedy 105.8)
Décisions | 28/04/2011 | TéléchargerFM2011 – Formulaire de réponse à l’appel d’offre
Radio | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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