Optimisation : décision relative à Radio Panik
Décisions | 12/01/2011 | TéléchargerDéclaration du service télévisuel linéaire « Star By CinéTélérevue » (Newscom S.A.)
Autorisations et déclarations | 12/01/2011 | TéléchargerOptimisation : décision relative à NRJ
Décisions | 12/01/2011 | TéléchargerRégulation n°46 (octobre-décembre 2010)
Magazine trimestriel "Régulation" | 02/01/2011 | TéléchargerRecommandation relative à la diversité et à l’équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l’art. 55 al.2 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Recommandations | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Sud Radio (TRAZEGNIES 90.3)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à NRJ (Charleroi 91.9)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à NRJ (ARSIMONT 88.7)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Nostalgie (ARSIMONT 87.8)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Must FM Namur (NAMUR 87.6)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerOptimisation : projet de décision relatif à Bel RTL (HUY 88)
Décisions | 23/12/2010 | TéléchargerRadio Ourthe-Amblève ASBL: avis relatif au respect de ses engagements et obligations pour l’exercice 2009
Avis | 23/12/2010 | TéléchargerRadio Nautic ASBL : avis relatif au respect de ses engagements et obligations pour l’exercice 2009
Avis | 23/12/2010 | TéléchargerRadio Noël : autorisation à titre provisoire
Autorisations et déclarations | 23/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Arrêtés | 22/12/2010 | TéléchargerBilan TV (décembre 2010)
TV privées | 21/12/2010 | TéléchargerEtude : « Etat des lieux et perspective de développement de la production télévisuelle indépendante en Communauté française » (Martin Smets, décembre 2010)
Autres thématiques | 21/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerFM2010 – Formulaire de réponse à l’appel d’offres
Radio | 16/12/2010 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.