Règlement du Centre de documentation
CSA (R.O.I., protocoles, etc...) | 22/09/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Arrêtés | 16/09/2009 | TéléchargerRTC Télé Liège : décision 27 août 2009 – contrôle annuel 2007
Décisions | 27/08/2009 | TéléchargerIncitation à la discrimination, à la haine ou à la violence (suivi de décision): Décision relative à Radio Al Manar
Décisions | 27/08/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
Arrêtés | 25/08/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores
Webradio | 24/08/2009 | TéléchargerFormulaire de demande d’autorisation : éditeurs de services de radiodiffusion sonore réseau et radios indépendantes
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences et d’un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerDécret sur les services de médias audiovisuels tel que publié au MB du 24 juillet 2009
Décrets | 23/07/2009 | TéléchargerAB3 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerAB4 – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerA la demande – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Bruxelles)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerBelgacom 11 et Belgacom 11 PPV – Avis relatif au contrôle de leurs obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerZoom – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerVideoclick – Avis relatif au contrôle de ses obligations pour l’exercice 2008
Avis | 16/07/2009 | TéléchargerCopies de programmes et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence: Décision relative à Radio Al Manar (Liège)
Décisions | 16/07/2009 | TéléchargerBeho FM ASBL : changement de nom
Décisions | 09/07/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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