Avis
Contrôle de la réalisation des obligations de Canal Z pour l’exercice 2000
Avis | 06/03/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de LTA/HOT pour l’exercice 2000
Avis | 06/03/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 2000
Avis | 20/02/2002 | TéléchargerDemande d’autorisation de diffusion de programmes de télé-achat par la S.A. YTV
Avis | 23/01/2002 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2000
Avis | 23/01/2002 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par MCM Belgique
Avis | 03/10/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Event TV pour l’exercice 1999
Avis | 04/07/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de STA/LTA pour l’exercice 1999
Avis | 06/06/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de Canal+ Belgique pour l’exercice 1999
Avis | 25/04/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations de TVi pour l’exercice 1999
Avis | 25/04/2001 | TéléchargerAvis sur un projet d’avenant à la convention du 6 janvier 1997 entre la Communauté française de Belgique et la SA TVi pour l’exploitation d’une télévision privée de la Communauté française
Avis | 28/03/2001 | TéléchargerDemandes d’autorisation de services privés de radiodiffusion sonore numérique utilisant une partie du bloc 12B
Avis | 21/02/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 1999
Avis | 07/02/2001 | TéléchargerContrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 1998
Avis | 07/06/2000 | TéléchargerNotélé : demande d’extension sur l’arrondissement de Mouscron-Comines
Avis | 17/05/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de la S.A. Event Network – Avis complémentaire
Avis | 05/04/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation introduite par l’asbl Télé Bruxelles de diffuser des programmes de télé-achat
Avis | 05/04/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de YTV en tant que télévision privée de la Communauté française – Avis complémentaire
Avis | 01/03/2000 | TéléchargerDemande d’autorisation de mise en oeuvre d’un service de télévision thématique sur le câble introduite par la S.A. Belgian Business Television
Avis | 16/02/2000 | TéléchargerCanal C – Demande de renouvellement d’autorisation
Avis | 02/02/2000 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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