Le CSA peut autoriser l’utilisation de radiofréquences pour une période de trois mois maximum dans le cadre fixé par le Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Le Décret précise que « Les radiofréquences ne peuvent être assignées qu’à des fins de couverture, par un service spécifique, d’un événement à caractère culturel, sportif, scientifique ou d’intérêt général. »

Plus d’informations > https://www.csa.be/document/procedure-de-demande-dautorisation-radios-provisoires