Oui. Un téléspectateur peut déposer plainte auprès du CSA s'il estime qu'un programme comportant du placement de produit ne répond pas aux conditions du décret ou s'il constate qu'un produit a été placé dans un programme pour enfants ou un journal télévisé.

Le Collège d'autorisation et de contrôle examinera la légalité du placement de produit incriminé au regard des règles décrétales et selon les lignes interprétatives qu'il a définies dans sa recommandation, et pourra prononcer une sanction.

En adoptant sa recommandation, le CSA a voulu agir préventivement sur les placements de produits illégaux en définissant des bonnes pratiques à destination des éditeurs responsables.