Oui. Un téléspectateur peut déposer plainte auprès du CSA s’il estime qu’un programme comportant du placement de produit ne répond pas aux conditions du décret ou s’il constate qu’un produit a été placé dans un programme pour enfants ou un journal télévisé.
Le Collège d’autorisation et de contrôle examinera la légalité du placement de produit incriminé au regard des règles décrétales et selon les lignes interprétatives qu’il a définies dans sa recommandation relative au placement de produit, et pourra prononcer une sanction.
La recommandation du Collège d’autorisation et de contrôle sur le placement de produit donne des précisions sur le cadre relatif au placement de produit et sur la manière dont le CSA les interprètera dans ses décisions.