Oui. Les règles du décret s’appliquent aux services de médias audiovisuels. On entend par là les services relevant de la responsabilité éditoriale d’un éditeur de services dont l’objet principal est la communication au public de programmes télévisuels ou sonores, linéaires (radio et télévision consommée de façon traditionnelle en analogique ou numérique via TNT, câble, satellite, etc.) ou non linéaires (contenus audiovisuels disponibles via des moyens numériques et permettant de les consommer à la demande, de façon payante ou gratuite).
