Pour les services linéaires en télévision et en radio, la durée maximale de diffusion de publicité par heure d’horloge est fixée à 20 %, soit 12 minutes.
Pour les services non linéaires en télévision et en radio, la durée maximale de diffusion de publicité par programme est fixée à 20 % de la durée de ce programme.
Selon son contrat de gestion, la RTBF doit respecter, sur ses services télévisuels linéaires, des règles plus strictes, à savoir :
- le temps de transmission consacré à la publicité, sur chacune des chaînes de la RTBF, ne doit pas dépasser une durée journalière moyenne de 6 minutes par heure de transmission aux heures de grande écoute ;
- le temps de transmission quotidien consacré à la publicité, sur chacune des chaînes de la RTBF, entre 19 et 22 heures, ne doit pas dépasser une durée totale de 30 minutes.
Depuis le 1er juillet 2021, la publicité est interdite sur la tranche matinale (6h à 9h) de La Première. Ne sont pas visés par cette interdiction :
- les messages promotionnels en faveur de la presse écrite imprimée, du cinéma et des institutions culturelles, dans le cadre des échanges promotionnels visés par le présent contrat de gestion ;
- les messages institutionnels, émanant des pouvoirs publics ou d’organisations non-gouvernementales ;
- les messages diffusés gratuitement en faveur des œuvres de bienfaisance