Les médias de proximité sont soumis à la même réglementation décrétale que les autres services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires.

Toutefois, certaines exceptions s’appliquent aux médias de service public dont les médias de proximité font partie. Par rapport aux règles spécifiques en matière de communication commerciale :

  • la publicité et l’autopromotion ne peuvent interrompre ni une œuvre dont l’auteur veut conserver l’intégrité, ni une séquence d’un programme d’un média de proximité ;
  • les programmes de télé-achat ne peuvent être diffusés sur les médias de proximité.