Les trois grands principes issus des lois, décrets, règlements, pratiques et usages des éditeurs sont :
- l’interdiction de la publicité pour les partis politiques en période électorale,
- l’obligation d’objectivité et de pluralisme dans l'ensemble des programmes, et le traitement de l’information en particulier, pour assurer un caractère équilibré et représentatif aux différentes tendances,
- l’interdiction d’accès à l’antenne pour des partis liberticides ou incitant à la haine et à la discrimination.