Fondé par la décision de la Commission européenne du 3 février 2014, qui le définissait comme un organe consultatif auprès de la Commission européenne, l’ERGA est désormais institué par la nouvelle Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) du 2018. Il se compose de représentants de haut niveau des autorités ou organismes de régulation nationaux dans le domaine des services de médias audiovisuels responsables au premier chef de la supervision des services de médias audiovisuels. Chaque autorité de régulation y est représentée ; concernant la Belgique, chaque régulateur linguistique y siège quand bien même ils ne s’expriment que d’une seule voix. Il s’agit du Président du CSA de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Karim Ibourki, et des autres représentants des autres autorités belges :  Vlaamse Regulator voor de Media et Medienrat.

Á partir de janvier 2022, Karim Ibourki, en tant que Président du CSA, occupe la Présidence de l’ERGA aux côtés de l’ancien Président, Tobias Schmid (Allemagne) et du futur Vice-Président Giacomo Lasorella qui prendra sa place en janvier 2022. La Présidence par Karim Ibourki lui confère un rôle non négligeable dans le cadre des discussions sur les services de médias audiovisuels et par la même occasion, lui permet de présenter et de promouvoir la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la scène européenne.

Conformément à à la révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) en 2018 qui a étendu son champ d’intervention, l’ERGA a pour mission de :

• fournir une expertise technique à la Commission sur les questions relatives aux services de médias audiovisuels et à l’application cohérente de la Directive SMA ;
• partager les expériences et les bonnes pratiques dans l’application du cadre régulatoire de ladite Directive ;
• coopérer entre régulateurs nationaux et fournir à ses membres les informations nécessaires pour l’application de la susmentionnée directive;
• Emettre, à la demande de la Commission, des avis notamment en cas de désaccord entre Etats membres sur des questions de compétence territoriale, d’application de mesures dérogatoires à la liberté de réception, ou de compatibilité des mesures prises par des Etats Membres par rapport au croit de l’Union.

A relever que l’ERGA adopte ses décisions et avis consensuellement et quand il n’est pas possible à une majorité des 2/3 de ses Membres.

En 2022, le travail de l’ERGA s’articulera autour de 3 sous-groupes (la mise en œuvre et l’application de la directive SMA révisée, l’achèvement du cadre régulatoire européen lié aux médias et la désinformation) et 1 groupe d’action (la mise en œuvre du protocole d’entente entre régulateurs) et un groupe de liaison (l’éducation aux médias) auxquels participera activement le CSA. Sans oublier bien entendu la plénière de l’ERGA organisée deux fois par an.

Liens :

About ERGA || ERGA (erga-online.eu)

ERGA_Memorandum_of_Understanding_adopted_03-12-2020_l.pdf (erga-online.eu) 

La protection des citoyens et des citoyennes européennes est une priorité pour l’ERGA qui accorde une attention particulière aux droits fondamentaux, à la dignité humaine, la protection des données privées et la sauvegarde de la liberté d’expression. 

Des chantiers titanesques sont déjà en cours, mais certains en sont encore au stade des fondations. La mise en œuvre concrète de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) est l’un des projets phares des travaux de l’ERGA. Cette dernière offre un cadre commun pour réguler les médias partout en Europe et a fait entrer dans le giron de la régulation des acteurs majeurs comme Netflix, Disney et Amazon. 

Ces 20 dernières années, le paysage numérique et audiovisuel a subi de grands bouleversements. Les intermédiaires en ligne, comme Facebook ou YouTube, sont devenus les champions de la transformation numérique en s’imposant sur le marché audiovisuel en quelques années à peine. Ces plateformes en ligne occupent une place essentielle dans notre quotidien, souvent pour le mieux en termes de liberté d’expression ou de partage d’information mais aussi pour le pire quand on songe à la désinformation, la dissémination de contenu haineux ou d’images pornographiques à destination de mineurs.  Jusqu’à présent, seule la directive e-commerce permet d’encadrer ces plateformes, mais ses obligations sont minimes. Pour répondre à ces nombreux défis, la Commission européenne a présenté le Digital Services Act (DSA), un projet de règlement européen qui devrait voir le jour en 2022. Il vise à créer un environnement en ligne plus sécurisé et davantage protecteur des droits fondamentaux des citoyen.nes européen.nes en augmentant la responsabilité des plateformes en ligne en leur imposant de nouvelles obligations, avec comme base “ce qui est interdit dans la vie réelle doit l’être aussi sur les plateformes.  Ce règlement sera une autre priorité dans les travaux de l’ERGA en 2022.  

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