Secteur Document : Distribution de services

Bilan Distributeurs et opérateurs 2016

  En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (ci-après, le décret), le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a rendu ses avis relatifs à la concrétisation par les distributeurs de services de médias...