par communicationcsa | Avr 19, 2017
En 2016, 20 plaintes initialement adressées au CSA ont été transférées au CDJ. Une 21ème plainte reçue fin 2015 par le CSA (rapport annuel CSA 2015) a été transférée début 2016 au CDJ (rapport annuel 2016 CDJ). Ces plaintes ont porté essentiellement sur le traitement...
par communicationcsa | Mar 22, 2017
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA, les documents suivants sont mis à disposition : – L’annexe 7 du Vade-mecum portant sur l’évaluation globale du résultat en termes de pluralisme et de diversité de l’offre radiophonique (art....
par communicationcsa | Mar 22, 2017
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA (http://fm.csa.be), les documents suivants sont mis à disposition : – Le procès-verbal de la réunion du Collège d’autorisation et de contrôle du 17 juin 2008 ; – Le rapport au...
par communicationcsa | Mar 22, 2017
En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA , les documents suivants sont mis à disposition : – Le rapport au Collège d’autorisation et de contrôle relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires...
