mai 2017
avril 2017
Rapport annuel conjoint CDJ/CSA 2016
En 2016, 20 plaintes initialement adressées au CSA ont été [...]
mars 2017
RTBF : décision relative à la diffusion de programmes pour adolescents (contrôle annuel 2015)
Consultez la synthèse de la décision
février 2017
Listing des Référents accessibilté
Référents accessibilité désignés en application du Règlement du Collège d’avis [...]
janvier 2017
Evaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Avec la contribution des distributeurs, le CSA clôture la période [...]
décembre 2016
Canal Z : décision 22 décembre 2016
Le 22 décembre 2016, le Collège d’autorisation et de [...]