avril 2011
mars 2011
janvier 2011
décembre 2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Ce document liste une série de fréquences assignables et constitue [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et
Ce document constitue une mise à jour de certaines radiofréquences [...]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Ce document contient toutes les informations nécessaires aux candidats pour [...]
FM2010 – Formulaire de réponse à l’appel d’offres
Le présent formulaire est à compléter par les candidats à [...]
novembre 2009
Plan de fréquences : décision relative à Ciel Info
Résumé Le CAC a adressé un avertissement à la [...]